Politique de confidentialité

1. Introduction

Village Famille Sutton (« nous », « notre organisation ») s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels de toutes les personnes qui interagissent avec notre site web, nos formulaires, nos services ou toute autre plate-forme technologique. Cette politique de confidentialité décrit les types de renseignements que nous collectons, comment nous les utilisons, vos droits, et les mesures que nous prenons pour protéger vos données.

2. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, nous avons désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels (PRP). Ses coordonnées sont affichées ci-dessous pour toute question, plainte, demande d’accès, rectification ou suppression.

1. Nom / Titre : Charlotte Evans, Coordonatrice
2. Adresse courriel : [À compléter]

3. Données recueillies

Nous pouvons collecter, selon le contexte, les informations personnelles suivantes :

1. Nom, prénom
2. Adresse courriel
3. Adresse postale (si nécessaire)
4. Numéro de téléphone (si nécessaire)
5. Adresse IP, informations liées à la navigation (cookies, analytics) — uniquement si vous consentez explicitement (cf. cookies)
6. Toute autre donnée que vous soumettez volontairement via nos formulaires (inscription, contact, dons, adhésion, etc.)

4. Finalités de la collecte et de l’utilisation

Les données sont collectées pour des finalités précises, légitimes et déterminées à l’avance, notamment :

1. Permettre la communication (réponses aux demandes, envoi d’informations, newsletters, alertes)
2. Gestion des adhésions, des dons et des soutiens
3. Inscription et gestion des activités / ateliers proposés par l’organisation
4. Amélioration de notre site web, analyse de l’audience, ajustement de nos services (dans le respect de la vie privée)
5. Respect des obligations légales ou administratives

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires pour atteindre ces finalités, comme l’exige la loi.

5. Consentement

Avant toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels, nous obtenons un consentement libre, clair, éclairé et spécifique. Le consentement est demandé séparément de toute autre information.

1. Si vous êtes un mineur de moins de 14 ans, le consentement doit être donné par le parent ou le tuteur légal.
2. Si vous avez 14 ans ou plus, vous pouvez donner le consentement vous-même, ou vos parents/tuteurs peuvent le faire.
3. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.

6. Cookies et technologies de suivi

Si notre site utilise des cookies ou des systèmes de suivi, nous demanderons votre consentement explicite avant toute activation. Conformément à la Loi 25, le suivi et le profilage ne peuvent avoir lieu qu’après consentement explicite.

7. Conservation, anonymization ou destruction des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés. Une fois ces finalités accomplies, les données seront détruites ou anonymisées, sauf exigences légales contraires.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

1. Droit d’accéder à vos renseignements personnels détenus par nous
2. Droit de demander la rectification de données inexactes ou incomplètes
3. Droit de demander la suppression, sous réserve des obligations légales
4. Droit de vous opposer ou de retirer votre consentement pour certains traitements
5. (Le cas échéant) Droit à la portabilité des données — obtenir vos données dans un format structuré, couramment utilisé.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.

10. Incidents de confidentialité (Data Breach)

En cas d’incident susceptible de compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels, nous prendrons les mesures nécessaires pour limiter les impacts, prévenir de nouveaux incidents, et — si le risque est sérieux — vous informerons ainsi que l’organisme régulateur compétent.

11. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité. Toute modification sera publiée sur notre site web, avec mention de la date de la mise à jour.

12. Entrée en vigueur

Date d’entrée en vigueur : 1er décembre 2025

Dernière mise à jour : 1er décembre 2025